Arrêté n° 39-403-1930 Nominations.
n° 39-403-1930
Texte intégral
sont rapportés les arrétés n° 334, du 15 mai 1550, désignant M. Bargone pour remplir les fonctions de procureur de la République,à Dijibouti, et n° 335, du 15 mai1930, dé signanl M. Lucciardi (Gubriel), adjoint des services civils, pour remplir les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti. M. Ravailler, procureur de la cpublique, chef du service judiciaire, prend les fonctions dont il est titulaire. M. Bargone, president du tribunal de 1re instance, cest nommé président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en rémplacement de M. Furines, en congé. M. Lucciardi (Gabriel), adjoint des services civils, est nommé juge-suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti, en remplacement de M. Bargone, appelé à d’autres fonctions. Le présent arrêté aur a son effet pour compter du jour de la prestation de serment de M. Ravailler.
Métadonnées
Référence
n° 39-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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