Arrêté n° 01-411-1931 promulguant le décret du 31 décembre modifiant l’article 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
n° 01-411-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de lois, décrets et arrêtés et les lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent éxecuté.
- Vule décret du 31 décembre 1930 modifiant l’article 9 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Texte intégral
Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 31 décembre 1930 susvisé, modifiant l’article 9 du décret du 530 décembre 1912 sur le régine financier des colonie.
— Le present arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoimn sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-Baissac
Métadonnées
Référence
n° 01-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-Baissac
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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