Décision n° 40-403-1930 Nominations.
n° 40-403-1930
Texte intégral
M. Lippanann, adjoint des services Civils, Dikkil, est nommé régisseur de la Caisse des menues dépenses dudit poste pour compter du jour de la passation du service, en remplacement de M. Piauley, garde principal contractuel, titulaire d’une permission de détente. La passation du service donnera lien à l’établissement, en triple exemplaire, d’un procés-verbal qui sera soumis à l’approbation du gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 40-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
Du même ministère
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