DécisionGénéralecolonial
Décision n° 53-403-1930 Soldes.
n° 53-403-1930
Texte intégral
la retenue de un jour de solde est inlligée au planton Hassen Boeuh, en service au Gouvernement pour mauvaise manière de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-53-403-193
Métadonnées
Référence
n° 53-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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