Rectificatif n° 09-411-1931 modifiant te décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
n° 09-411-1931
Texte intégral
Rectification au Journal officiel du 28 décembre 1930: Pâge 14176 4e colonie 24 ligne, au lleu de « Administrateur de Z° classe, 59.000 frances « 36.000 franca.».
Métadonnées
Référence
n° 09-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1930
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
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