DécisionGénéralecolonial
Décision n° 59-403-1930 permission
n° 59-403-1930
Texte intégral
une permission de détente de 30 jours, à compter du 1er juillet 1930, est accordée à M. Robert, contrôleur des douanes, pour en jouir en Abyssinie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-59-403-193
Métadonnées
Référence
n° 59-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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