Arrêté n° 37-403-1930 Promotions.

n° 37-403-1930

Texte intégral

est promu commis principal avant dix-huit mois, pour compter du 1er juillet 1930, M. Barrès (Georges), commis après dix-huit mois au ce adre local des douanes.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-403-1930-

Métadonnées

Référence

n° 37-403-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 juin 1930

Numéro JO

n° 403 du 30/06/1930

Date du numéro

30 juin 1930

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 403 du 30/06/1930

30 juin 1930

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