DécisionGénéralecolonial
Décision n° 48-403-1930 Révocations.
n° 48-403-1930
Texte intégral
le garde Mustapha Mohamed, numéro maticule 703, est suspendu de ses fonctions, à compter du 7 juin 1930, et vue de sa comparution devant le tribunal indigène du 2° degré de Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-48-403-193
Métadonnées
Référence
n° 48-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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