Arrêté n° 2005-0428/PRE portant fixation des différentes charges collectées par la Direction des Douanes et Droits Indirects.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du nouveau système informatique mis en place, il est crée les différentes charges qui sont fixées comme suit : CodificationMontant en Fdj S H. code 500 Frais pour attribution code Formulaire 500 Carte pour représentant 1,000 Code Importateur 10,000 Code Transitaire 10,000 Code Commissionnaire en douane 10,000 Code Agence maritime 10,000 Code Agence Aérienne 10,000 Code Agence Routière 10,000 Code Société Chemin de Fer 10,000 Frais pour renouvellement des codes Formulaire 500 Code Importateur 5,000 Code Transitaire 5,000 Code Commissionnaire en douane 5,000 Code Agence maritime 5,000 Code Agence Aérienne 5,000 Code Agence Routière 5,000 Code Société Chemin de Fer 5,000 Frais d’enregistrement manuel des manifesteset de la déclaration en douane Mise à la consommation directe 1,500 Exportation directe 2,500 Réexportation sortie d’entrepôt 2,500 Transit & Transbordement 2,500 Entrée en Entrepôt 2,500 Réexportation suite admission Temporaire 2,500 Mise à la consommation Sortie d’Entrepôt 1,500 Avitaillement sortie entrepôt 2,500 Entrée en Zone Franche 2,500 Mise à la Consommation Sortie Zone Franche 1,500 Réexportation Sortie Zone Franche 2,500 Admission Temporaire 2,500 Mise à la Consommation suite Admission 1,500 Temporaire Mise à la Consommation à l’Exportation 1,500 Temporaire Avitaillement direct 2,500 Manifeste Export 1,000 Manifeste d’entrée manuel 1,000 Création d’un connaissement 100 Création d’un bon de livraison 500 Déclaration de transbordement 1,000 Frais d’enregistrement des manifestes et de la déclaration en douane via système MIRSAL Mise à la consommation directe 1,500 Exportation directe 2,500 Réexportation sortie d’entrepôt 2,500 Transit & Transbordement 2,500 Entrée en Entrepôt 2,500 Réexportation suite admission Temporaire 2,500 Mise à la consommation Sortie d’Entrepôt 1,500 Avitaillement sortie entrepôt 2,500 Entrée en Zone Franche 2,500 Mise à la Consommation Sortie Zone Franche 1,500 Réexportation Sortie Zone Franche 2,500 Admission Temporaire 2,500 Mise à la Consommation suite Admission Temporaire 1,500 Mise à la Consommation à l’Exportation Temporaire 1,500 Avitaillement direct 2,500 Manifeste Export 1,000 Manifeste d’entrée manuel 1,000 Création d’un connaissement 100 Création d’un bon de livraison 500 Déclaration de transbordement 1,000 Frais d’annulation de la déclaration en douane Mise à la consommation 5,000 Exportation 5,000 Réexportation 5,000 Transit & Transbordement 5,000 Entrée en Entrepôt 5,000 Réexportation suite admission Temporaire 5,000 Mise à la consommation Sortie d’Entrepôt 5,000 Avitaillement sortie entrepôt 5,000 Entrée en Zone Franche 5,000 Mise à la Consommation Sortie Zone Franche 5,000 Réexportation Sortie Zone Franche 5,000 Admission Temporaire 5,000 Mise à la Consommation suite Admission Temporaire 5,000 Mise à la Consommation à l’Exportation Temporaire 5,000 Réexportation Sortie Zone Franche 5,000 Admission Temporaire 5,000 Avitaillement direct 5,000 Manifeste 1,000 Modification ou annulation d’un connaissement 100 Modification ou d’annulation d’un bon de livraison 500 Frais d’Inspection Inspection au Sein du Port 5,000 Inspection à Domicile 10,000 Plombage des containers et des chargements vrac des véhicules 5,000 Frais d’utilisation du système par les Opérateurs économiques (en ligne) Importateur 25,000 Transitaire 25,000 Agence maritime 25,000 Compagnie aérienne 25,000 Société Chemin de Fer 25,000 Charge sur service rendu Crédit de Droit (Mensuel) 2,500 Crédit de Droit (Trimestriel) 3,000 Caution Cash } Garantie Bancaire } Import pour Caution personnelle } Export & Transit 2,000 Pour licence Industrielle } Pour pénalité sur contrôle de remboursement (Pour prolongation de date) 10,000 Pénalités sur retour de chèque 10,000 Frais sur correction Tout type de déclaration 1,000 Manifeste pour l’Export/Import 1,000 Frais certification de Copie Tout type de déclaration 500 Certification de non objection Importateur 3,000 Transitaire 3,000 Agence maritime 3,000 Compagnie aérienne 3,000 Société Chemin de Fer 3,000 Certificat d’immatriculation Bateau 5,000 Véhicule 5,000 Autres frais Attestation des documents 500 Listes des ventes aux enchères 2,000 Utilisation des Bons provisoires 2,000

Ces différentes charges seront collectées par la direction des douanes pour son propre compte en même temps que les droits et taxes.

Toute modification du montant ou de la nature de ces charges ainsi que toute nouvelle charge seront déterminées et fixées par un arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.