Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
n° 2005-0113/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
- VULe décret n°88-043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
- VULe décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des officiers ;
Texte intégral
Tous les aspirants devront être promus automatiquement au grade de Sous-lieutenant dès qu’ils réunissent au maximum deux ans d’ancienneté de grade.
Ce décret annule et remplace tout autre décret dont la stipulation s’avère contraire.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0113/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
13 juillet 2005
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2005
Date du numéro
15 juillet 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2005
15 juillet 2005
Du même ministère
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.
Décret n° 2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.