Arrêté n° 25-403-1930 fixant pour lu saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.
n° 25-403-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; comme suite à la décision n° 235, du 9 avril 1930, fixant les heures de travail de la saison torride ; Vu la proposition de l’ingénieur en chef,chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er.— A compter du 15 juin 1930,les ateliers et les chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-après ; Le matin, de 6 heures à 11 heures; Le soir, de 14 h. 30 à 18 heures, Art.2. — Un tour de service sera institué entre le personnel européen de surveillance, afin qu’un surveillant européen assiste à l’ouvert ure et à la reprise des chantiers et ateliers. Art.3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON- BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 25-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON- BAISSAC.
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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