Arrêté n° 21-1403-1930 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1930.

n° 21-1403-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les instructions contenues dans la dépêche ministérielle n° 2004, du 24 août 1928, relatives aux subventions à accorder sur les fonds du budget local aux établissements scientifiques et aux organismes de propagande ; Vu le câblogramme-circulaire du département à 22/8, du 4 septembre 1929, fixant pour l’année 1930, le montant global desdites subventions; Vu le câblogramme-circulaire n° 3, du 13 janvier 1920, rentant aux attributions des Gouverneurs la ré partition des subventions allouées aux revues et à la presse; Vu la circulaires n° 5 1/S du 16 février 1930, relative à da contribution qui pourrait être éventement payée pour aider le développement de l’Ecole de médecine de Marseille: Vu les prévisions budgétaires,

Texte intégral

Art. 1er.— Il est alloué sur les fonts du budget local de exercice 1939, chapitre XIII, à Dépenses diverses », article 2,« Subventions », une subvention globale de 40.000 franc aux établissements dont la réparation sera assurée par les soins missions instituées à cet effet auprès du département. Art.2. — Sur cette somme, une subvention spéciale, et une fois payée, francs est mise à la disposition du département pour aider au développement de l’école de médecine de Marseille. Art 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON- BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-1403-1930