DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45-403-1930 Licenciements.
n° 45-403-1930
Texte intégral
le garde indigène, matricule 615, Ahmed Mahamoud, est licencié pour inaptitude physique, à compter du 1er juillet 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-403-193
Métadonnées
Référence
n° 45-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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