DécisionGénéralecolonial
Décision n° 52-403-1930 Secours.
n° 52-403-1930
Texte intégral
le sergent Dcspouy (Paul), est autorisé à faire du travail supplémentaire au Cabinet du Gouverneur, qui lui sera rétribué à raison de 7 francs l’heure, à compter du 13 juin 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-52-403-193
Métadonnées
Référence
n° 52-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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