Décision n° 32-403-1930 Affectations.
n° 32-403-1930
Texte intégral
M. Lecointre, surveillant contractuel des travaux publics, est chargé de la gestion au magasin du service des travaux public, à compte M du jour de la passation du service, remplacement de M. Emile, titulaire d’un congé a administratif. La passation du service donne et lieu à l’établissement, en triple exeplate, d’un procès-verbal qui se soumis à l’approbation du Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 32-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
Du même ministère
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