Décision n° 33-403-1930 Promotions.
n° 33-403-1930
Texte intégral
M. Lecointre, surveillant conactuel des travux pub lies, est chargé provisoirement la gestion du magasin du service Jloca ddrs des fonctions de dépositaire-compable du mobilier de l’Hôtel du Gouvernement, à compter du jour de Ja passation de service, en remplacement M. Emile, titulaire d’un congé administratif. La passation du service donnera lieu à l’établisseme nt, en triple exemplaire, d’un procès-verbal qui sera soumis à l’approbation du Gouvernenr.
Métadonnées
Référence
n° 33-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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