Décision n° 63-403-1930 Libération conditionnelle.
n° 63-403-1930
Texte intégral
le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé chehem Ben Omar, dankali, condamné à 10 ans de travaux forcés, le 22 août 1922, peine commuée en dix années d’emprisonnement par décret du 30 mai 1925.
Métadonnées
Référence
n° 63-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat