Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.
n° 20-403-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrête du 26 avril 1928, portant réorganisation des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté de reclassement en date du 18 mai 1928 et le tableau y annexé pris en exécution de l’article 47 de l’arrête du 26 avril 1928,susvisé,
Texte intégral
Art. 1er.— Le tableau de reclassement annexe à l’arrêté du 18 mail 1928 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Ricou, commis des douanes ; Art.2. — Le chef des bureaux du secrétariat général et le trésorier-paye le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout ot besoin sera.
CHAPON- BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 20-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON- BAISSAC.
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
Du même ministère
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