DécisionGénéralecolonial
Décision n° 55-403-1930 permission
n° 55-403-1930
Texte intégral
une permission le détente de 30 jours, à compter du 20 juin 1930, est accordée à M. Frantz (Georges), garde principal de la garde indigène, pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-55-403-193
Métadonnées
Référence
n° 55-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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