Décision n° 51-403-1930 Pensions.
n° 51-403-1930
Texte intégral
M. Roque (Henri-Isidore-Joseph), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils après quatre ans, est admis, pour compter de ce jour, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Métadonnées
Référence
n° 51-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat