Décision n° 31-403-1930 Affectations.
n° 31-403-1930
Texte intégral
cumulativement avec ses fonctions actuelles, M. Lagarde, gendarme est nomimié, à titre provisoire, de près les tribunaux français de Djibouti, en remplacement de M. Roué, sous-brigadier des douanes, Avant d’entrer en fonctions, .M. Lagarde prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 31-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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