Arrêté n° 11-402-1930 promultguant 1e décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux.
n° 11-402-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneurr. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicablée à la colonie par décret rendu applicable à la colonie mar décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octoibbre 1914 réglant le mocde de promuigation des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrétés deviennent exécutoires: Vu le décret du 26 mars 1930, rapportant la décret du 22 octobre 1928 classement dans un service actif des mersonnels coloniaux.
Texte intégral
Art.1er –Est promulegué à la Côte trançaise des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement, dans un service actif, des personnels coloniaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoimn sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC,
Métadonnées
Référence
n° 11-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC,
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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