Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.
n° 10-411-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 119 du décret du 230 décembre 1912 Vu l’arrêté du 22 décembre 1920, portant création d’une caisse de menues dépenses
- Vute caractère excessif du montant de l’encaisse actuelle.
Texte intégral
À compter du 1er mars 1931 l’encaisse du régisseur comptable de la C’aisse de menues dépenses est fixee à quatre mille francs (4.000 franes).
Le prèsent arrète sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON -BaissaC
Métadonnées
Référence
n° 10-411-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1931
Numéro JO
n° 411 du 28/02/1931
Date du numéro
28 février 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON -BaissaC
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JO N° n° 411 du 28/02/1931
28 février 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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