Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1931)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance ‘organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 2 janvier 1931, relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 2 janvier 1931, susvisé, relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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