Arrêté n° n°88 (arrêté de promulgation du 2 janvier 1931)
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienrent exécutoires
- Vule décret du 30 décembre 1930, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1927,
Texte intégral
Art. 1, — Le décret du 30 décembre 1930, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1927, est promulgué à la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel colonie;
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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