Décret n° n°87 Décret du 30 décembre 1930 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1927
n°87
Visas
le Président de la République francaise, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des colonies.
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 18 janvier 1927, approuvant l« budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1927,
Texte intégral
Art. 1°. — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1927, arrêté par le gouverneur en conseil d’administration, en recettes, à la somme de 12.129.675 fr. 45, et en dépenses à la somme de 8.958.556 fr. 62,
— Le Président du Conseil, Ministre des colonies, est chargé de l’exécution du présent décret.
gaston doumerguepar le president de la republiquele president du conseilministre des coloniet.steeg
Métadonnées
Référence
n°87
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1930
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
gaston doumerguepar le president de la republiquele president du conseilministre des coloniet.steeg
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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