Décision n° 75-402-1930 Subventions
n° 75-402-1930
Texte intégral
La subvention de vingt-quatio mille francs (24.000), prévue au budget de l’exercice 1030 (chapitre XI, article 4), est accordée au Comité de l’Alliance française de Djibouti, pour le fonctionnement de l’Ecole maternelle durant l’année 1030. La moitié de cette somme sera mandatée immédiatement au nom du trésorier du Comité sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1030; l’autre moitié sera payée au cours du deuxième semestre de l’année en cours.
Métadonnées
Référence
n° 75-402-1930
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
25 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.