Arrêté n° 53-402-1930 portant ouverture (te crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1029.

n° 53-402-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1012. sur le régime financier des colonies, notamment en sonarticle 81 : Vu le décret du 22 février 1020, portant approbation du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1020: Vu les prévisions budgétaires de cet exercice ; Considérant que les dotations budgétaires dudit exercice pour divers chapitres seront insuffisantes pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice : Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 20 mai 1030; Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art.1er. — Il est ouvert au budget local (exercice 1020) des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 100.000 francs, se répartissant comme suit : Chapitre II — Gouvernement. Personnel…………..20.000 Chapitre IV. — Service d’administration générale. Personnel…………..20.000 Chapitre VI. — Services linanciers. Personnel…………………………. 40.000 Chapitre VIII. — Dépenses des exploitations industrielles.Personnel………….10.000 Chapitre X. — Services d’intérêt social et économiques. Personnel ………………..10.000 Total……………………………………………………………………100.000 Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions de l’exercice 1029. Art.3–Le Present arret provisoirement executoire, sera enregistré, commulique partout où Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

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