Décision n° 68-402-1930 Nomination
n° 68-402-1930
Texte intégral
Cumulativement avec ses fonctions actuelles. AL Roué, sous-brigadier des douanes, est nommé huissier près les tribunaux français de Djibouti, en remplacement de M.Blajan. appelé à d’autres fonctions. Avant d’entrer en fonctions M. Roué prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 68-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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