DécisionGénéralecolonial
Décision n° 89-402-1930 Passages.
n° 89-402-1930
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Asope (Christiani, garde principal contractuel de la garde indigène.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-89-402-193
Métadonnées
Référence
n° 89-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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