Décision n° 86-402-1930 Congés.
n° 86-402-1930
Texte intégral
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Emimois le (Edouard), commis de 1° classe des Secrétariats généraux, qui comptera au 11 juin 1930 au 11 ans et quatre mois de séiour ininterrompu dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 86-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
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