Arrêté n° 50-402-1930 portant approbation : 1° du buguet supplémentaire de la Chambre de commerce (exercice 1931) : 2° du compte définitif de la Chambre de commerce (exercice 1929).

n° 50-402-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à la Coté francaise des Somalis : Vu la lettre du 9 mai 1230, du président de la Chambre de commerce faisant envoi du compte de gestion de l’année 1929 et du projet de budget supplémentaire pour l’année 1930 : Vu le procès-verbal dé la séance de cette Assemblée,. en date du 3 mai 1920: Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 20 mai 1930,

Texte intégral

Art, 1er — Sont approuvés : 1° Le budget supplémentaire de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1930, s’élevant à la somme de deux mille trois cent cinquante quatre francs (2.351 francs) en recettes et en dépenses; 2° Le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Djibouti pendant l’exercice 1929, arrêté, en recettes, à la somme de ILT.STS francs, et, en dépenses, à la somme de 10.798 fr. 53 laissant un excédent de recettes de 107.079 francs 4T à verser au fonds de réserve. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré communique partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-50-402-1930-