Décision n° 66-402-1930 mutation
n° 66-402-1930
Texte intégral
le surveillant mécanicien Leroinfre. du service des travaux publics, est chargé de l’allumage et de l’entretien de l’horloge à compter du 1er mai 1030, en remplacement de AL Rufaïul (Robert), parti en congé.
Métadonnées
Référence
n° 66-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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