Décision n° 65-402-1930 Nomination
n° 65-402-1930
Texte intégral
M. Olivier, vérilicateur hors classe des douanes, est nommé chef du service des douanes à compter du 19 mai 1950, date de l’embarquement de M. Hugonnier. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité de fonctions attribuée au chef£ du service des douanes. M Ollivier vera remnlacé à la section de la visite par M. Robert, contrôleur de 3° classe, qui aura droit à l’indemnité de fonctions prévue par l’article 3 du décret du 20 juin 1928.
Métadonnées
Référence
n° 65-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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