DécisionGénéralecolonial
Décision n° 85-402-1930 Passages.
n° 85-402-1930
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation est accordé à M »° Aubel, femme d’un géomètre contractuel des travaux publies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-85-402-193
Métadonnées
Référence
n° 85-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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