Arrêté n° 74-402-1930 Soldes
n° 74-402-1930
Texte intégral
La solde mensuelle des commis auxiliaires indigènes AIokbel Saleh Sagliir est portée à 430 francs et celle du commis auxiliaire Ibrahim Salehà 380 francs, à compter du 1er mai 1030. Ces agents percevront, en outre, l’indemnité de charges de famille prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 172 bis du 1er mars 1030. Toutes dispositions antérieures concernant l’indemnité de sont abrogées.
Métadonnées
Référence
n° 74-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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