Décision n° n°54 Décision portant prolongation des effets de la décision n° 29, du 17 janvier 1930, chargent M. Rouée des fonctions de commissaire-priseur.. .,….,…
n°54
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 Vu la décision n° 29, du 11 janvier 1930, chargeant M. Roué des fonctions de commissaire-priseur pour l’année 1930 Sur la demande de l’intéressé
- Surl’avis du chef du Service judiciaire et au chef du Service des douanes
- Vules nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1°. — La décision n° 29, du 11 janvier 1930, chargeant M. Roué (Laurent-Jean), sous-brigadier des douanes, des fonctions de commissaire-priseur pour l’année 1930, conservera son plein et entier effet pour le premier semestre de l’année 1931.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°54
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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