Décision n° 63-402-1930 affectations
n° 63-402-1930
Texte intégral
M.Laufranchi (Gabriel) adjolnt des services civils, licencié en droit, est chargé n i. des fonttions de président du Tribunal supérienr d’anmpel de Djibouti M.Laufranchi entrera en fonctilons à compter du joour d esa prestation de serment du jour de sa prestation de serment.
Métadonnées
Référence
n° 63-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
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