Arrêté n° n°56 Arrété portant remise de patente à Me Bajolet
n°56
Visas
LA Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre IS44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (articles 174, 175 et 176, notamment)
- Vul’arrété local du 235 novembre 1929, sur les patentes
- Vula demande formulée par M’° Bajolet chirurgien-dentiste à Djibouti
- Vula correspondance échañgée entre l’administration locale et M. Zouros, chirurgien-dentiste étranger, autorisé provisoirement à exercer son art dans la colonie; (C‘onsidérant que M° »° Bajolet a subi un préjudice pécuniaire important du fait de l’existence à Djibouti, concüremment avec elle, d’un praticien étranger
Texte intégral
Art. 1°. — Il est fait remise à M° Bajolet, chirurgien-dentiste à Djibouti, de 50 p. 100 de la patente de 720 francs pour laquelle elle a été imposée au cours du 2° semestre 1930.
—— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacten ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera enregistré, publié communiqué partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°56
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat