Arrêté n° n°57 Arrêté modifiant l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921
n°57
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 117 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
- Vul’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime le la solde et des accessoires de solde du personnel européen
- Vul’arrêté du 1° » août 1929, prévoyant le montant des retenues d’hôpital
Texte intégral
Art. 1°. — A compter du 1 janvier 1931 les retenues d’hôpital à appliquer au personnel local seront les mêmes que celles prévues pour les fonctionnaïtres du cadre oénéral de même catégorie.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publ’é partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°57
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat