Décision n° 64-402-1930 affectations
n° 64-402-1930
Texte intégral
M. Lanfranchi (Jean-Louis), adioint des services civils, licencié en droit, est chargé p. i. des fonctions de président du Tribnnal de nremière instance de Djibouti. M. Lanfranchi entrera en fonciions à compter du jour de sa prestation de serment.
Métadonnées
Référence
n° 64-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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