Arrêté n° n°59 Arrêté rendant exécutoire le 1e » rôle supnlémentaire des licences de l’exercice 1930.
n°59
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnaticé orginique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 350 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté sur les patentes Sur la proposition du commandant du cercle, chef du Bureau des contributions
- Le Conseild’administration entendu dans sa céance du 24 janvier 1931
Texte intégral
Art. 1, — Est rendu exécutoire le 1° 10le supplémentaire des licences de l’exercice 1930 S’élevant à la somme de huit cents francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°59
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat