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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°60 Arrété rendant exécutoire le 4° role supplémentaire des patentes automobile cycles de l’exercice 1930.

n°60

Visas

Le Gouverneur de In Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

  • Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, réndue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
  • Vule décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies
  • Vul’arrêté local du G septembre 1921 Sur la proposition du commandant de cercle,chef du bureau des contribution
  • Le Conseild’administration entendn dans sa séance du 24 janvier 1931;

Texte intégral

Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4° rôle Supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de cent quatre-vingts francs.

Art. 2

Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ia colonie.

chanpon-baissac