ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°61 modifiant le mode de payeinent du sultan et du visir de Tadjourah

n°61

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horneur, Vu l’ordonnance organique du 18 séptembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula convention du 21 septembre 1884, conclue entre le gouverneur Lagarde et le sultan Ahmed ben Mohamed
Vul’article 579 du décret du 30 décembre 1912, prévoyant l’alimentation des caisses publiques, soit en numéraire, soit en billets de la banque d’émission locale
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931

Texte intégral

Art. 1°, — La rémunération mensuelle du sultan ét du vizir de Tadjourah sera payéé en fratics à partir du 1° janvier 1934 Cette conversion sera calculée d’après cours du thaler au dernier jour du mois. Art. 2, — L’agent spécial du poste de Tadjourah réglera lui-même ces sommes aux intéressés au moyen de son ävance reglementaire

Art. 3

— La Caisse de menues dépenses au service local est déchargée de achat de thalers pour le payement des deux chefs précités.

Art. 4

Le présent arrêté sera engistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n61-modifian