Décision n° 59-402-1930 mutation
n° 59-402-1930
Texte intégral
M. Collat, sous-chet ce pureau des Secrétariats généraux des colonies, est placé nendant son séjour à dans l’article 68 du décret du 3 juillet 1554 et perépvra les indemnités de séiour réclementaires,
Métadonnées
Référence
n° 59-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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