Décision n° 58-402-1930 AFFECTATIONS
n° 58-402-1930
Texte intégral
jusqu’à son dénart en congé M. Philibert, chef de bureau de 1er classe des Secrétariais généraux, reste à la disposition du chef des bureaux du Secreturiat generai qui utilisera ses services au mieux de l’intérêt general.
Métadonnées
Référence
n° 58-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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