Décision n° 42-402-1930 nomment le Comité chargé d’élabore le programme de la fête nationale du 11 mai 1930 et mettant une somme de 3.500 francs à la disposition dudit comité
n° 42-402-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art, 1ere — Le Comité cha rgé d’élaborer le programme de la fête nationale ne d’Arc est composé ainsi qu’il suit : Président : M. l’administrateur des colonies commandant de cerele. Membres : MM. Rivière, adioint principal des services civils; Bertrand. commercant; Laplace, de la Compignie de l’Afrique orirentale Chamsan (Esmaël). cadide Djibouti. Art. 2 — Une somme de 3.500 francs, à prélever sur le chapitre XIIT, article À paragraphe 1°”, du budget de l’exercice en cours, est mise à la disposition du Comiié. Art. 3 — La présente décision registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 42-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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