Décision n° 38-402-1930 autorisent le trésorier payeur à recevoir de la maison Pleyel Somalis de 2.000 franc valeur d’un piano usagé.

n° 38-402-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 19 dn décret financier du 20 décembre 1912; Attendu que la maison Pleyel s’est engagée à reprendre, pour la somine de deux mille franecs, un piano Uusagé en atténuation du prix d’un piano neuf; Attendu que cette opération constitue le remploi prescrit par l’article 170 du décret susvisé,

Texte intégral

Art, 1er — Le trésorier-payveur est autorisé à recevoir de la maison Plevel la somme de 2.000 francs, valeur d’un piano usagé. Art. 2— La recette sera constatée aux produits divers du budeet de l’exervcice1929. Art. 3. — Le chef des bureaux du secrétariut général. ordonnateur du budget local. et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce le concerne, de l’exéeution de la présente décision, qui sera insrée au Journal officiel, enregistrée et publiée tout ou besoin sera.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-38-402-193