DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°45 conge
n°45
Texte intégral
un congé de repos de deux mois avec solde est accorde au caporal de la garde indigène Daher Liban, n° mle 304, pour compter du 7 janvier 1931
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n45-conge/
Métadonnées
Référence
n°45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
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JORD n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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