Décision n° 80-420-1930 Permissions.
n° 80-420-1930
Texte intégral
Une permission d’un mois, dont qu’nze jours à solde entière et quinze pours àcdemi solde, est accordée au garde de 1er classe n° mle 484 Mohamed Assen, pour en jouir à Dijithouti. à compter du 10 mai 1930.
Métadonnées
Référence
n° 80-420-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat