DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°44 Passages.
n°44
Texte intégral
un passage de retour, en deuxième classe, pour la France, est accordé à M. Lanfranchi, ex-adjoint des Services civils de Ja Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n44-passag
Métadonnées
Référence
n°44
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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