DécisionGénéralecolonial
Décision n° 94-402-1930 Divers
n° 94-402-1930
Texte intégral
Ali Said chauffer au Gonuvernement est mis à la disposition du chef du service des travaux publiés. à compter du 1er mai 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-94-402-193
Métadonnées
Référence
n° 94-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
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