Arrêté n° n°68 Arrêté portant nomination des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931
n°68
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la justice française à la Côte française des Somalis et dépendances
- Vule décret du 10 juin 1929
- Surla proposition du chef du Service judiciaire
Texte intégral
Art. 1°. — Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931 : MM. Bringer, contrôleur des P. T, T.; Duchenet, instituteur, et assesseurs suppléants pour la même période : MM. Crozet, contrôleur des P. T. T.; Mattéi, receveur de l’enregistrement; Pla, ingénieur adjoint des travaux publics; Félix, administrateur adjoint des colonies.
Le présent arrété Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°68
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat